Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 24/11/2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet www. jobs.iseeop.com (ci-après « le Site »), édité par BRM Associés, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles (B 801 021 080), sous le numéro 80102108000040, ayant son siège social à 20 Place Charles de Gaulle 78100 Saint-Germain-en-Laye, France.
En accédant au Site et en l’utilisant, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.
1. Définitions
Les termes utilisés dans ces CGU ont la signification suivante :
- Jobboard : Plateforme en ligne permettant aux employeurs de publier des offres d’emploi et aux candidats de consulter ces offres et de postuler.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site.
- Employeur : Toute personne morale ou physique publiant une offre d’emploi sur le Site et créant une ou plusieurs entreprises
- Candidat : Toute personne physique cherchant un emploi et utilisant le Site pour consulter et postuler aux offres d’emploi et possédant un espace avec son cv
- Contenu : Ensemble des informations, données, textes, images et fichiers téléversés par les Utilisateurs sur le Site.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site pour les Employeurs et les Candidats, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge de l’Utilisateur.
Le Site peut être inaccessible pendant certaines périodes pour maintenance ou pour des mises à jour. IseeOp ne saurait être tenue pour responsable des interruptions ou perturbations temporaires du service.
L’inscription sur jobs.iseeop.com est gratuite pour tout Utilisateur. En revanche, l’utilisation des différents services est payante pour l’employeur et reste gratuite pour les candidats.
IseeOp se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, une inscription comprenant des informations incomplètes ou d’annuler une inscription comprenant des informations erronées.
Une fois l’inscription confirmée par mail, l’Utilisateur pourra à partir de son adresse mail et d’un Mot de passe, accéder aux différents services proposés par IseeOp.
Tout compte ouvert sur jobs.iseeop.com est totalement incessible.
L’Identifiant et le Mot de passe qui lui sont attachés ne peuvent être transférés ou cédés à un tiers sous quelques formes que ce soit.
L’inscription au site jobs.iseeop.com autorise la réception de newsletters d’information envoyées à l’email communiqué lors de la création de chaque compte. (Liste de nos newsletters)
L’abonnement à chacune de ces newsletters peut être, de façon indépendante, activé ou suspendu à tout moment par l’internaute.
4.Définition et champ d’application
Les Utilisateurs
Les Utilisateurs pourront consulter ou diffuser des Annonces, de type offre d’emploi, hébergées sur IseeOp, dans les rubriques et catégories qui leur sont accessibles, et entrer en contact avec ceux qui ont publié des Annonces,
L’Utilisateur pourra accéder aux annonces d’emploi pour déposer sa candidature.
Que l’opération poursuivie fasse suite à l’insertion d’une annonce de type offre d’emploi, cvthèque, IseeOp n’intervient pas dans les transactions et les échanges entre les Utilisateurs.
Chacun d’entre eux continuera à être indépendant et à agir pour son propre compte et en son nom.
5.Inscription
Certaines fonctionnalités du Site, telles que la publication d’offres d’emploi, la création d’une entreprise ou l’accès à la cvthèque pour les Employeurs ou la soumission de candidatures pour les Candidats, nécessitent la création d’un compte.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée du compte devra être immédiatement signalée à IseeOp.
6. Obligations des Utilisateurs
6.1. Obligations générales
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU et à la règlement RGPD/GDPR. Ils s’engagent notamment à ne pas publier ou diffuser de contenus diffamatoires, injurieux, violents ou pornographiques.
6.2. Informations fournies par l’utilisateur
Le terme « informations fournies par l’Utilisateur » désigne toutes les informations que l’Utilisateur fournit lors de son inscription sur le site, dans les Annonces pour les Utilisateurs.
IseeOp attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que l’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit.
IseeOp ne joue qu’un rôle d’intermédiaire passif pour la mise en ligne des annonces et la gestion de la cvthèque.
L’Utilisateur doit renseigner une rémunération dans la devise de son pays et préciser s’il est brut ou net dans les Annonces.
L’exactitude des définitions et descriptions dans les annonces relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare que les informations concernant son annonce, CV, etc. sont exactes et complètes et en assume l’entière et totale responsabilité.
Les informations fournies par tout Utilisateur :
- ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères,
- ne doivent pas être frauduleuses ou impliquées la vente d’objets contrefaits ou volés,
- ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, aux droits de divulgation ou à la vie privée des tiers,
- ne doivent enfreindre aucun règlement (y compris et sans limitation, régissant le contrôle des exportations, des circuits de distribution sélective, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère),
- ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, ou « Worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives,
- ne doivent pas proposer des biens ou des services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers d’autres sites.
6.3. Obligations des Employeurs
Les Employeurs s’engagent à :
- Publier des offres d’emploi conformes à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.
- S’assurer que les informations relatives aux offres d’emploi sont exactes et à jour.
- Ne pas discriminer les candidats sur la base de leur sexe, âge, origine, ou toutes autres caractéristiques protégées par la loi.
6.4. Obligations des Candidats
Les Candidats s’engagent à :
- Fournir des informations véridiques sur leur identité et leur parcours professionnel.
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou diffuser des informations inexactes.
6.5. Suspension de compte
S’il est établi, qu’un Utilisateur a exercé ou exerce des activités frauduleuses par le biais d’IseeOp, son compte sera clôturé immédiatement.
IseeOp se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription sans exclure d’autres voies de recours si les agissements de l’Utilisateur sont susceptibles d’engager la responsabilité de celui-ci, ou celle d’un autre membre du site.
Il en est de même si l’Utilisateur ne respecte pas toute ou partie des CGU ou des documents qui y sont rattachés par référence.
IseeOp se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription dans l’hypothèse où il serait impossible de vérifier les informations données par l’Utilisateur et que celui-ci ne répondrait pas aux demandes de vérification.
En cas de suspension définitive, l’Utilisateur n’est pas autorisé à se réinscrire par quelque biais que ce soit.
IseeOp se dégage de toute responsabilité quant à la suspension d’un compte d’Utilisateur.
En s’inscrivant sur IseeOp, l’Utilisateur s’engage à ne pas lancer de procédure à l’encontre d’IseeOp en cas de suspension de compte.
En cas d’anomalie relevée dans le fonctionnement d’IseeOp par un Utilisateur, celui-ci doit en aviser la société BRM Associés sans délai et doit s’abstenir d’intervenir directement.
IseeOp se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu de tout Utilisateur, notamment dans les cas suivants, sans que cette liste puisse avoir un caractère limitatif :
- les commentaires, les annonces d’emploi, enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers
- les commentaires, les annonces d’emploi, pourraient porter préjudice de toute autre façon à la propriété de tiers
- les commentaires et les descriptifs des annonces d’emploi comprennent des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite
- s’il est soupçonné dans une annonce qu’il s’agit d’article(s) volé(s) ou contrefait(s)
13. Atteinte à l’intégrité du site
L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser de logiciels, de serveur, ou de procédés manuels pour copier les pages Internet d’IseeOp ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès d’IseeOp préalable et écrit.
L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser de dispositifs, de serveur ou logiciels de toute sorte afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.
L’inscription des cabinets de recrutement, recruteurs ou autres professionnels du recrutement sur la plateforme est formellement interdite. Toute inscription et utilisation frauduleuse seront immédiatement sanctionnées et des poursuites seront mis en place.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, IseeOp collecte et traite certaines données personnelles conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, images, sons, clips vidéo, et logiciels, est la propriété de BRM Associés ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation partielle ou totale du Site sans l’autorisation expresse de IseeOp est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
9. Responsabilité
IseeOp met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation de ces informations.
Les Employeurs et Candidats sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le Site. IseeOp décline toute responsabilité quant à la véracité et la légalité des informations fournies par les Utilisateurs.
10. Modifications des CGU
IseeOp se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur le Site et les Utilisateurs seront informés par tout moyen. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU mises à jour.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de IseeOp – BRM Associés, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@iseeop.com.
