Saviez-vous que vous pouvez être hors-la-loi sans même le savoir ?
Le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes applicables en matière de droit du travail. Cet ouvrage dispose d’articles parfois surprenants, interdisant certaines pratiques qui peuvent sembler normales ou en autorisent d’autres qui semblent surprenantes.
Travailler en vacances, c’est être hors-la-loi
N’avez-vous jamais ouvert votre ordinateur pendant vos congés pour trier vos mails juste avant la reprise ?
Avez-vous déjà répondu aux coups de fil d’un de vos collègues qui avait besoin de votre aide alors que vous étiez en famille ?
N’avez-vous jamais pris une heure ou deux pour « finir ce truc vite fait » pendant vos vacances ?
Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, alors vous êtes hors-la-loi.
En effet, depuis 2020, un salarié qui travaille pendant ses congés peut être sanctionné. Selon l’article D3141-2 du Code du travail, ce salarié prive « les demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié ». Pas de panique, vous n’êtes pas seul(e), loin de là.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 71 % des Français répondent aux emails ou appels professionnels pendant leurs congés. Vous êtes donc un(e) hors-la-loi… dans la norme. Heureusement que tout le monde n’est pas sanctionné, sinon une pénurie de salariés se dessinerait à l’horizon.
Consommer de l’alcool sur son lieu de travail, c’est être hors-la-loi, SAUF…
Ouvrir une bouteille de vin pour fêter le départ en retraite d’un(e) collègue de longue date, vous l’avez déjà fait ?
Trinquer avec vos collègues à l’annonce d’une promotion, cela vous est sûrement déjà arrivé non ?
Boire un peu votre lieu de travail lors d’un moment entre collègues pour fêter la Chandeleur, c’est devenu une habitude n’est-ce pas ?
Si votre réponse est « oui », alors, contrairement à ce que vous pensez, vous n’êtes pas hors-la-loi.
Selon l’article R4228-20 du Code du travail, l’alcool est interdit sur le lieu de travail sauf certains alcools.
Vous pouvez donc consommer de l’alcool au travail en toute liberté !
Bien entendu, si votre employeur interdit la consommation d’alcool sur votre lieu de travail pour des raisons d’atteinte à la sécurité ou à la santé, ces exceptions ne s’appliquent pas.
Dans ce cas, boire un verre vous rendrait bel et bien hors-la-loi.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Allaiter sur son lieu de travail plus d’une heure par jour, c’est être hors-la-loi
En tant que jeune maman allaitante, vous avez probablement déjà tiré votre lait pour votre nourrisson sur votre lieu de travail. Si oui, vous êtes-vous chronométrée ?
Si vous préférez avoir les yeux sur votre tire-lait plutôt que sur votre montre, vous êtes probablement hors-la-loi.
En effet, selon l’article R1225-5 du Code du travail, une salariée dispose de « deux périodes de trente minutes » par jour pour allaiter. Autrement dit, si vous ne surveillez pas la durée de votre allaitement et que vous dépassez ces 30 minutes, vous êtes hors-la-loi.
Cet article s’applique uniquement aux petites entreprises.
Dans les entreprises de plus de 100 salariés, l’employeur est dans l’obligation de fournir une salle d’allaitement à ses salariées (article L1225-32 du Code du travail). Lorsque cette salle est mise à disposition, le temps d’allaitement est réduit à 40 minutes par jour, soit deux périodes de 20 minutes (article R1225-6 du Code du travail).
Par chance, vous n’irez pas en prison si vous dépassez ces 40 minutes par jour mais vous risquez d’être sanctionnée.
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Voici quelques sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039348464
https://www.qapa.fr/news/en-vacances-les-francais-sont-de-plus-en-plus-incapables-de-se-deconnecter-de-leur-travail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029184975
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32177
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537816
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900913
